Politique de Confidentialité
Chez JS Property, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
La société JS PROPERTY SAS, située au 2 rue Spitalieri, 06000 Nice, France, immatriculée au RCS de Nice B 881 427 736, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site jsproperty.fr (ci-après « le Site »).
Cette politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des services proposés par JS Property et vise à vous informer sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées
Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles :
Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (le cas échéant)
Données relatives à votre projet immobilier
- Type de bien recherché ou à vendre
- Budget envisagé
- Localisation souhaitée
- Critères de recherche spécifiques
Données de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages consultées et durée de visite
- Source de trafic
Base légale : Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite (formulaire de contact), l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, et notre intérêt légitime à améliorer nos services.
Utilisation des données
Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
Gestion de la relation client
- Répondre à vos demandes de contact et d'information
- Vous accompagner dans votre projet immobilier
- Organiser les visites de biens
- Établir les documents contractuels
Communication commerciale
- Vous informer de nos nouveaux biens disponibles
- Vous envoyer notre newsletter (avec votre accord)
- Vous proposer des services adaptés à vos besoins
Amélioration de nos services
- Analyser l'utilisation de notre site web
- Améliorer l'expérience utilisateur
- Réaliser des statistiques anonymisées
Obligations légales
- Respect des obligations comptables et fiscales
- Lutte contre le blanchiment d'argent
- Réponse aux réquisitions judiciaires
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à la finalité du traitement :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données prospects (formulaire contact) | 3 ans après le dernier contact |
| Données clients | 5 ans après la fin de la relation commerciale |
| Documents contractuels | 10 ans (obligation légale) |
| Données de navigation | 13 mois maximum |
| Cookies | 13 mois maximum |
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données :
- Chiffrement SSL/TLS — Toutes les communications entre votre navigateur et notre site sont chiffrées
- Accès restreint — Seuls les collaborateurs habilités ont accès à vos données, dans le cadre strict de leurs fonctions
- Hébergement sécurisé — Nos serveurs sont hébergés en France/UE, dans des datacenters certifiés
- Sauvegardes régulières — Vos données sont sauvegardées quotidiennement pour éviter toute perte
- Mots de passe — Les mots de passe sont stockés de manière chiffrée (hachage)
Sous-traitants : Nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour certains services (hébergement, envoi d'emails). Ces prestataires sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification
Faire corriger vos données inexactes ou compléter vos données incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans certaines conditions
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant :
- Par email : contact@jsproperty.fr
- Par courrier : JS Property, 2 rue Spitalieri, 06000 Nice, France
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.
Réclamation : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) —www.cnil.fr
Transferts de données
Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place :
- Décision d'adéquation de la Commission européenne
- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
- Règles d'entreprise contraignantes (BCR)
Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur notre site.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique.